À qui dois-je adresser ma plainte?

Chaque centre de santé de services sociaux ou établissement, de même que chaque agence, confie à une personne le mandat de recevoir et de traiter les plaintes concernant les services qui sont sous sa responsabilité. Cette personne est appelée commissaire à la qualité des services. Toute plainte doit lui être adressée.

Puis-je obtenir de l'aide pour formuler ma plainte?

Le commissaire à la qualité des services ou le Protecteur des usagers peut vous aider à formuler votre plainte et à effectuer toute autre démarche relative à son examen.

Vous pouvez également être assisté et accompagné par :

  • la personne de votre choix (un parent, un ami, quelqu'un en qui vous avez confiance);
  • le comité des usagers de l'établissement;
  • le centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP) de la région où vous habitez. Ce service est gratuit et confidentiel.

Ma plainte doit-elle être présentée par écrit?

Si vous vous adressez ou centre de santé et de services sociaux, à tout autre établissement ou à l'agence, votre plainte peut être présentée verbalement ou par écrit. Si vous formulez votre plainte au Protecteur des usagers, celle-ci doit être écrite.

Comment se déroulera le traitement de ma plainte?

Le commissaire à la qualité des services vous confirmera par écrit la date à laquelle il aura reçu votre plainte. À compter de cette date, il disposera de 45 jours pour étudier votre plainte et vous communiquer ses conclusions.

Pour bien cerner le problème et tenter de le résoudre, le commissaire à la qualité des services vous demandera votre version des faits. Il rencontrera les personnes concernées par la question et pourra consulter votre dossier. Il tentera de trouver la meiieure solution possible.

À fin de l'étude de votre plainte, le commissaire à la qualité des services vous communiquera ses conclusions et leurs motifs; de plus, il vous informera des solutions envisagées.

Une situation d'abus peut-elle être signalée?

Toute personne qui est témoin ou qui a connaissance d'une situation contrevenant aux droits d'un ou de plusieurs usagers ou comprommettant leur santé ou leur bien-être peut interpeller le commissaire à qualité des service ou le Protecteur des usagers. Ces derniers peuvent intervenir de leur propre initiative afin de protéger des personnes plus vulnérables. Les situations peuvent êre signalées verbalement, et ce, en toute confidentialité.

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