Qui peut présenter une plainte?

Tout usager peut présenter une plainte. On entend par usager toute personne qui reçoit, ou aurait dû recevoir des services d'un établissement de santé ou de services sociaux et toute personne qui a besoin de tels services.

Le représentant d'un usager peut également présenter une plainte. Il en est de même pour les héritiers ou les représentants légaux d'un usager décédé.

Quels services peuvent faire l'objet d'une plainte?

Un service peut faire l'objet d'une plainte s'il est offert par :

  • un établissement public tel qu'un centre de santé et de services sociaux (CSSS) qui regroupe souvent les missions de centre hospitalier, des cliniques médicaux, de centre d'hébergement (CHSLD);
  • un centre jeunesse;
  • un centre de réadaptation;
  • une famille d'accueil ou une résidence d'accueil rattachée à un établissement public;
  • une résidence privée ou un établissement privé reconnu par le ministère de la Santé et des Services sociaux;
  • une agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux;
  • une organisme communautaire visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
  • une entreprise ou un organisme lié par entente de services à un établissement ou à une agence;
  • une entreprise de services ambulanciers (services préhospitaliers d'urgence).

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